Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 14.1 - Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Collège des médecins du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le présent règlement remplace le Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs du Collège des médecins du Québec (chapitre M-9, r. 14).
Décision OPQ 2018-230, a. 5.
En vig.: 2018-09-13
5. Le présent règlement remplace le Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs du Collège des médecins du Québec (chapitre M-9, r. 14).
Décision OPQ 2018-230, a. 5.
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